Conditions générales de ventes

1. INTRODUCTION 


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les '' Conditions Générales '' ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site olympe-diffusion.com (ci-après désigné un '' Utilisateur '' ou '' Vous '' ) et l'enseigne commerciale olympe-diffusion.com.Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Olympe Diffusion peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site olympe-diffusion.com (ci-après désigné le '' Site '' ). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent sappliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. PASSER UNE COMMANDE

Les commandes s'effectuent seulement par internet, sur notre site www.olympe-diffusion.com.

3. INFORMATIONS PRODUITS

Olympe Diffusion apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Disponibilité des produits : Olympe Diffusion précise expressément que le stock affiché reste indicatif, et n'est pas mis à jour en temps réel.

4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. MODE DE LIVRAISON ET FRAIS DE COMMANDE

Les produits achetés sur le site www.olympe-diffusion.com sont livrés en France Métropolitaine exclusivement. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Pour toute commande passée avant 12h30, et uniquement les jours ouvrés et concernant un produit disponible sur notre site, vous bénéficiez en temps normal d'une livraison le lendemain ou le surlendemain en France métropolitaine. Il peut arriver néanmoins qu'en cas de circonstance exceptionelles: grêve, intempéries etc... la livraison puisse demander un délai plus important. Les frais de transport sont à la charge du client. Frais de gestion et Franco : - Pour toutes commandes excédant 30 Kg, les commandes seront systématiquement expédiées en mode de livraison express, puisque non prises en charge par La Poste. Ces commandes, compte tenu de leur excédant de poids, peuvent augmenter le délai de livraison de 72 heures . Afin de connaitre le montant des frais de port lié à votre commande, nous vous suggérons de valider lensemble des étapes de votre commande jusquà la page de choix du transporteur.

6. LE PAIEMENT

Conditions de règlement : Sauf conditions particulières expressément mentionnées, ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par PAYPAL, CARTE BLEUE OU CHEQUE. Tous les paiements effectués sur olympe-diffusion.com sont évalués et contrôlés par notre assureur CA-BANQUE. Olympe Diffusion a souscrit un contrat d'assurance avec la société Crédit Agricole. Pour toutes vos transactions effectuées sur notre Site, vous êtes assuré par CA-Assurances. Vous êtes couvert pour tout détournement de fonds, ou usage frauduleux de votre carte de paiement ou de vos informations bancaires, consécutifs à vos achats sur notre Site, n'importe où dans le monde. Vous êtes remboursé au premier euro, sans franchise. Si CA-BANQUE estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande. Olympe Diffusion met à votre disposition plusieurs modes de paiement : Pour le règlement par carte de crédit, Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité '' Secure Socket Layer '' qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Olympe Diffusion à l'adresse suivante: www.olympe-diffusion.com 132 chemin de la Pelouque 13016 Marseille. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

7. DROIT DE RETRACTATION

Olympe Diffusion vous permet de bénéficier de 14 jours ouvrables pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour seffectue aux frais du consommateur Article L121-20-1 : (délai de remboursement). Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. - si le produit est retourné dans les quatorze jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, Olympe Diffusion vous rembourse en numéraire par chèque ou par Paypal.

8. RETOUR

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit.

9. LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. Olympe Diffusion ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Olympe Diffusion ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' , le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Olympe Diffusion est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1463348. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Olympe Diffusion afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Olympe Diffusion est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Olympe Diffusion et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Olympe Diffusion et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. [1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L.211- 5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L.212-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 al. 1er du Code civil : '' L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice '' .

11. SERVICE ANNEXES

Les codes promotionnels: Ils sont proposés chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions: - Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. - Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion. - Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données sur notre site.